IPAF obtient une injonction judiciaire contre une violation de droits d’auteur
L’International Powered Access Federation (IPAF) a obtenu une injonction contre une ancienne société membre qui a essayé de copier son programme de formation reconnu et de le faire passer pour sien.
Cette injonction a été accordée à l’encontre de Capital Equipment Services Ltd (CESL) de Chennai, Inde, qui a tenté de copier et de distribuer les matériels de formation d’IPAF comme son propre cours pour opérateurs de plates-formes élévatrices mobiles (PEMP).
La Haute Cour de Madras a ordonné à CESL et l’« Aerial Platform Association of India », enregistrée à Bombay, nommée aussi dans l’injonction, de cesser d’utiliser le matériel de cours copié ou d’en faire le commerce.
Tim Whiteman, PDG et Directeur Général de l'IPAF, commente : « Nous saluons cette injonction qui protège le travail assidu et la collaboration de membres de l’IPAF du monde entier. Nous sommes heureux que le système judiciaire de l’Inde ait clairement rendu sa décision en faveur de l’IPAF.
La formation IPAF est créée et partagée dans l'intérêt supérieur de l’industrie. Nos membres continuent à être participer à l'amélioration et le développement du matériel de formation IPAF afin d’assurer que notre industrie reste sûre et ils peuvent être assurés que nous les défendrons avec vigueur contre toute tentative de dévaluer ou voler leur travail assidu, où que ce soit dans le monde.
L’utilisation du programme de formation reconnu d’IPAF est ouverte à tous les membres qui respectent les normes de qualité rigoureuses pertinentes ; il est disponible exclusivement pour les membres de l’IPAF, qui doivent observer notre code de conduite. Le membre concerné a depuis été expulsé. »
