Est-ce qu'un appareil de contrôle doit toujours être présent dans une machine sur véhicule?

La loi européenne relative à la présence ainsi qu'à l'utilisation d'appareils de contrôle pour enregistrer les heures de travail des chauffeurs est présente dans le règlement 3821/85 du Conseil européen.

Tous les véhicules dépassant 3,5 tonnes de poids maximum autorisé, entrant dans le cadre du règlement 3820/85 du Conseil européen (y compris le poids de toute remorque tractée), doivent être équipés d'un appareil de contrôle homologué par la Communauté européenne permettant d'enregistrer, non seulement les heures effectuées par le chauffeur mais aussi, en cas de second chauffeur, ses périodes de travail.

Exception à cette règle :

Un véhicule transportant des marchandises, ayant un poids maximum autorisé ne dépassant pas 7,5 tonnes et transportant du matériel ou de l'équipement destiné à l'utilisation du chauffeur dans le cadre de son travail, dans un rayon de 50 kilomètres de l'endroit où le véhicule est normalement basé, et à la condition que la conduite du véhicule ne constitue pas la principale activité du chauffeur.

Cette exigence s'applique également aux voyages effectués vers ou dans des pays membres de l'AETR.